Caisses de pension
Protection des données pour les caisses de pension – sur toute une vie professionnelle
Les institutions de prévoyance accompagnent les assurés pendant des décennies – de l'entrée à la rente et au-delà, en passant par les sorties et les cas de libre passage. Espresso gère les délais, répond aux demandes et supprime dès qu'il n'existe plus d'obligation – de manière traçable et prouvée.
Les défis propres aux institutions de prévoyance
Des données sur des décennies
Les données d'une personne assurée sont nécessaires pendant toute sa vie professionnelle et sa retraite.
De nombreux événements
Entrée, changement de salaire, sortie, libre passage, divorce, encouragement à la propriété du logement, invalidité, décès – chaque événement peut déclencher un délai.
Des informations sensibles
Informations sur la santé en cas d'invalidité, informations sur la famille et les bénéficiaires.
De nombreux intervenants
Les données circulent entre employeurs, gérance, réassureurs et prestataires informatiques.
Comment les caisses de pension utilisent Espresso
- Privacy Register Des délais par événement Durées de conservation avec justification et base légale – validées selon le principe des quatre yeux et réexaminées régulièrement. Vers le module
- Data Deletion Supprimer à l'échéance Les applications signalent les enregistrements échus et suppriment dans le bon ordre – avec retour et journal. Vers le module
- Subject Request Droit d'accès pour les assurés Répondre dans les délais aux questions des assurés, des retraitées et des retraités, avec envoi consigné. Vers le module
- Data Discovery Assainir les espaces de stockage Trouver listes de salaires, documents de sortie et exports dans les espaces de stockage et les boîtes aux lettres. Vers le module
Le cadre de la prévoyance professionnelle
Dans la prévoyance, de longues obligations de conservation rencontrent le principe selon lequel les données ne doivent pas être traitées plus longtemps que nécessaire.
| Prescription | Portée |
|---|---|
| LPD | Registre, droit d'accès, effacement, sécurité des données ; les données de santé sont des données sensibles. |
| LPP | Dispositions propres au traitement des données personnelles et à l'obligation de garder le secret dans la prévoyance professionnelle. |
| Droit de la prévoyance et du libre passage | Obligations de conserver les documents de prévoyance sur de longues périodes. |
| Code des obligations (CO) | Conservation des livres et des pièces comptables pendant dix ans (art. 958f CO). |
Aperçu sans prétention d'exhaustivité ; ne remplace pas un conseil juridique au cas par cas. État : 06.10.2026.
Référence
Issu de l'assurance prévoyance : Pax
Pax, l'assurance prévoyance suisse dont le siège est à Bâle, supprime avec Espresso Data Privacy depuis 2024 de manière automatisée dans des systèmes SAP et non SAP.
Vers le cas de référence« Pax est synonyme de processus simples et numériques, avec un service personnalisé pour ses clientes, ses clients et ses partenaires de distribution. Grâce à la solution Espresso Data Privacy, nous avons pu alléger considérablement ces processus et atteindre sans peine le plein respect des lois sur la protection des données. Le système garantit un fonctionnement fluide et ininterrompu dans toute notre entreprise – avec un effort minimal. »
Pour commencer
Commencer par le registre des durées de conservation
Dans le cadre du conseil « Concept de suppression et registre des durées de conservation », nous élaborons avec vous types de données, délais et architecture de suppression – et inscrivons directement les délais dans le registre des durées de conservation.
Questions fréquentes
Combien de temps les caisses de pension peuvent-elles conserver des données ?
Aussi longtemps que la finalité ou une obligation légale l'exige – souvent très longtemps pour les documents de prévoyance. Ensuite, les données doivent être supprimées ou anonymisées. L'essentiel est de fixer le délai par type de données avec son point de départ.
Que deviennent les données après une sortie ?
Certains documents doivent être conservés même après la sortie. Dans le registre des durées de conservation, vous consignez le délai applicable ; la suppression a lieu dès que l'application signale les enregistrements comme échus.
Pouvons-nous commencer avec une partie des systèmes ?
Oui. Les applications peuvent être connectées l'une après l'autre ; les fonctions de suppression existantes sont utilisées.
Nos données sont-elles transmises à l'éditeur ?
Non. Espresso fonctionne dans l'environnement que vous choisissez : dans votre centre de données, dans votre cloud ou chez un partenaire d'exploitation. Espresso n'établit de lui-même aucune connexion vers l'éditeur – pas de télémétrie, pas de serveur de licences, aucun accès sans votre autorisation.
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