Administration publique
Protection des données pour l'administration publique – traçable et sur place
La Confédération, les cantons et les communes traitent des données personnelles sur une base légale – dans des applications métier, la gestion des affaires, des espaces de stockage et des boîtes aux lettres. Espresso tient le registre, répond aux demandes de la population et veille à ce que les données soient supprimées, anonymisées ou archivées à l'échéance des délais.
Les défis propres à l'administration
Base légale
Chaque traitement nécessite une base légale – et le registre doit la montrer.
Archiver avant de supprimer
Ce qui n'est plus nécessaire doit être proposé aux archives compétentes avant d'être détruit.
De nombreuses applications métier
Contrôle des habitants, impôts, affaires sociales, construction et personnel – souvent auprès de différents éditeurs.
Traçabilité
Autorité de surveillance, parlement et public attendent que les décisions puissent être prouvées.
Comment les administrations utilisent Espresso
- Privacy Register Registre avec bases légales Systèmes, emplacements de données personnelles et délais avec base légale – exportables pour l'autorité de surveillance. Vers le module
- Subject Request Demandes de la population Demandes d'accès de la réception à la réponse, avec vérification d'identité et envoi consigné. Vers le module
- Data Deletion Supprimer, anonymiser ou archiver Définir par application ce qui se passe à l'échéance – et consigner chaque retour. Vers le module
- Data Discovery Assainir les espaces de stockage Trouver les données personnelles sur les lecteurs réseau, dans les boîtes aux lettres et dans Microsoft 365 avant qu'elles ne deviennent un risque. Vers le module
- Privacy Delivery L'IA dans le traitement des dossiers Transmettre requêtes et demandes pseudonymisées à l'IA – la réponse revient avec les valeurs d'origine. Vers le module
Le cadre pour l'administration
La LPD s'applique aux organes fédéraux, le droit cantonal respectif aux cantons et aux communes.
| Prescription | Portée |
|---|---|
| LPD | Pour les organes fédéraux ; ils annoncent leurs registres au PFPDT (art. 12, al. 4, LPD). |
| Lois cantonales sur la protection des données | Pour les cantons, les communes et leurs établissements – avec leurs propres règles sur le registre, le droit d'accès et l'effacement. |
| Droit de l'archivage | Les organes fédéraux proposent aux Archives fédérales les données personnelles dont ils n'ont plus besoin en permanence (art. 38 LPD) ; les cantons ont leurs propres lois sur l'archivage. |
| Principe de transparence | Accès aux documents officiels – avec protection des données personnelles qu'ils contiennent. |
Aperçu sans prétention d'exhaustivité ; ne remplace pas un conseil juridique au cas par cas. État : 06.10.2026.
Pour commencer
Commencer par une application métier
Pendant le Proof of Concept, Espresso fonctionne dans votre environnement de test – avec les modules et les applications qui vous intéressent, et avec des critères de réussite convenus au préalable.
Questions fréquentes
Espresso fonctionne-t-il dans notre centre de données ?
Oui – ou dans le centre de données d'un partenaire d'exploitation. Espresso n'établit de lui-même aucune connexion vers l'éditeur.
Espresso prend-il en charge notre droit cantonal ?
Vous saisissez les délais et les bases légales selon votre droit. Les processus pour le registre, le droit d'accès et l'effacement sont les mêmes.
Les données peuvent-elles être archivées au lieu d'être supprimées ?
Oui. Pour chaque application, on peut définir si les données sont supprimées, anonymisées ou archivées à l'échéance.
Plusieurs communes ou offices peuvent-ils partager une installation ?
Oui. Espresso est multi-mandant : plusieurs organisations travaillent dans une seule installation, proprement séparées les unes des autres.
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